Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-307 du 4 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049367469
Texte parentLEGITEXT000049367460
Référencearticle 1 du décret n°2024-307 du 4 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 4412-52 du code du travail, les mots : « agents cancérogènes et mutagènes » sont remplacés par les mots : « agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ».