Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049367531
Texte parentLEGITEXT000049367526
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les alinéas suivants sont supprimés :
3. « Jusqu'au 31 mars 2024 :
4. « Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
5. « Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
6. « Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ; »
7. 2° Les alinéas suivants sont insérés avant l'alinéa « Jusqu'au 31 octobre 2024 » :
8. « Jusqu'au 31 mai 2024 :
9. « Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
10. « Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
11. « Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.