Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049367594
Texte parentLEGITEXT000049367590
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Les alinéas suivants sont supprimés :
3. « Jusqu'au 31 mars 2024 :
4. « Saint-Denis de La Réunion-Mahé (Seychelles) ;
5. « Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
6. « Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice) ; »
7. 2° Les alinéas suivants sont insérés avant l'alinéa « Jusqu'au 31 octobre 2024 » :
8. « Jusqu'au 31 mai 2024 :
9. « Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
10. « Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2010 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.