Arrêté du 28 mars 2024 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mars 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049367637
Texte parentLEGITEXT000049367628
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Chef du service habitat

7. A

8. 1

9. 40

10. Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain-Service habitat

11. A

12. 1

13. 30

14. Chargés de mission « renouvellement urbain »-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

15. A

16. 3

17. 26

18. Chef de l'unité en charge de l'instruction financière-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

19. A

20. 1

21. 26

22. Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance

23. A

24. 1

25. 26

26. Adjoint au chef du pôle politique locale de l'habitat et habitat social-Service habitat

27. B

28. 1

29. 22

30. Chargé d'opération ANRU-référent avenants et pilotage convention-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

31. B

32. 1

33. 26

34. Chargés d'opération financière ANRU-instruction des dossiers à enjeux-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

35. B

36. 3

37. 22

38. Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre

39. B

40. 1

41. 22

42. Chargé de mission projets-délégation territoriale Aix Val de Durance

43. B

44. 1

45. 22

46. Chargé de mission projets-délégation territoriale Rhône Alpilles Durance

47. B

48. 1

49. 22

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049367637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.