Arrêté du 12 mars 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 avril 2024.

TexteArrêté du 12 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049368218
Texte parentLEGITEXT000049368199
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 mars 2024 (version du 6 avril 2024)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur "Bioanalyses en laboratoire de contrôle" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur "bioanalyses et contrôles" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juin 2004 précité a lieu en 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 25 juin 2004 précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 25 juin 2004

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049368218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.