Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 12 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000051897716
Texte parentLEGITEXT000049368199
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 mars 2024 (version du 17 juillet 2025)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Bioanalyses en laboratoire de contrôle ”.
2. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté dans ces collectivités d'outre-mer, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 2025 (NOR : MENS2514032A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
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