Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049369819

Texte parentLEGITEXT000049369813

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ormuz ", dans les conditions fixées par l'article 1er du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

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