Arrêté du 12 avril 1956 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 avril 1956.

TexteArrêté du 12 avril 1956
IdentifiantLEGIARTI000049371208
Texte parentLEGITEXT000049371154
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 avril 1956 (version du 13 avril 1956)Légifrance →

1. En cas d’opération de brigade, le chef de brigade établit un rapport d’ensemble qui fait la synthèse des principales observations consignées dans les rapports particuliers.

2. Il remet les rapports particuliers et le rapport d’ensemble à l’inspecteur général ; celui-ci établit une note de présentation pour chacun de ces documents.

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