Arrêté du 12 avril 1956 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 13 avril 1956.

TexteArrêté du 12 avril 1956

IdentifiantLEGIARTI000049371432

Texte parentLEGITEXT000049371154

Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 avril 1956 (version du 13 avril 1956)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.