Arrêté du 12 avril 1956 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 avril 1956.

TexteArrêté du 12 avril 1956

IdentifiantLEGIARTI000049371192

Texte parentLEGITEXT000049371154

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 avril 1956 (version du 13 avril 1956)Légifrance →

1. Les brigades sont placées sous l’autorité d’un chef de brigade nommé par le chef du service.

2. Celui-ci fixe également la consistance, la durée, la mission et les zones d’opérations de la brigade.

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