Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049377486

Texte parentLEGITEXT000049377477

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 9 mai 2011 : art. 1, art. 2

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