Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 mars 1992 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 8 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, les mots : « câble ou diffusés par satellite » sont remplacés par les mots : « les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ; b) Le quatrième alinéa est supprimé ; 2° A la première phrase du dernier alinéa de l'article 15-1, les mots : « et par dérogation à l'article 8, pour les services de cinéma distribués par câble ou diffusés par satellite ou par voie hertzienne terrestre en mode numérique » sont remplacés par les mots : «, pour les services de cinéma » ; 3° L'article 34 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 34.-Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée. » ;
3. 4° L'article 34-1 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992 : art. 34-1
A modifié :
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992 : art. 8, art. 15-1, art. 34