Article 1 LEGIARTI000049377607
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 2016 : art. 1, art. 7, art. 4, art. 5, art. 6, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2024
NatureArrêté
Signé le21 mars 2024
Publié le6 avril 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSP2407984A
IdentifiantLEGITEXT000049377601
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés de la santé et des solidarités, du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 9 février 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049377609
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, G. Emery
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 2024).