Article 1 LEGIARTI000049379381
1. Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au règlement d'examen du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2024
NatureArrêté
Signé le19 mars 2024
Publié le6 avril 2024
Articles8 articles en vigueur
NORESRS2403257A
IdentifiantLEGITEXT000049379373
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique, notamment le 48° de l'article 2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049379383
1. Les dispositions de l'annexe II d du même arrêté relatives à la définition des épreuves du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000049379385
A abrogé :
- Arrêté du 13 décembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Divisions : Annexe
Article 4 LEGIARTI000049379387
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2020 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000049379389
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.
Article 6 LEGIARTI000049379391
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049379393
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2018 : art. Annexe
Annexe
Annexe LEGIARTI000049379395
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2018 : art. Annexe
Fait le 19 mars 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, L. Vagner-Shaw Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 2024).