Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049379385
Texte parentLEGITEXT000049379373
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 décembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5 Divisions : Annexe
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