Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

TexteArrêté du 5 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049380683
Texte parentLEGITEXT000049380662
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. Le nombre maximal de points est 20. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/20) × 10.

2. Sous-critère 2.3. - Caractéristiques des fixations (pour l'assemblage des pièces des listes 1 et 2)


Type de fixation

Ni amovible,
ni réutilisable

Amovible,
non réutilisable

Amovible
et réutilisable (4)

Pièces de la liste 1 ou de la liste 2

Nombre de points (5)

Moteur et balais de moteur

0

1

2

Transmission entre moteur et tambour

0

1

2

Amortisseurs et ressorts

0

1

2

Tambour (dont croisillon et roulements)

0

1

2

Conduites et matériel connexe (6)

0

1

2

Affichages électroniques

0

1

2

Manocontacts

0

1

2

Thermostats et capteurs

0

1

2

Logiciels et micro-logiciels (7)

Portes, charnières et joints de porte

0

1

2

Manchette de hublot

0

1

2

Assemblage verrouillage porte

0

1

2

Pompes

0

1

2

Générateurs de chaleur, éléments chauffants

0

1

2

Cartes de puissance

0

1

2

3. (4) Ou bien fixation fournie avec la pièce de rechange.

4. (5) Prendre la notation la plus défavorable si plusieurs fixations sont impliquées.

5. (6) Ensemble des flexibles, vannes, filtres et système aquastop.

6. (7) Y compris de réinitialisation.

Aller plus loin

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