Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

TexteArrêté du 5 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049380685
Texte parentLEGITEXT000049380662
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. Le nombre maximal de points est 28. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/28) × 10.

2. Critère n° 3. - Disponibilité des pièces détachées

3. Sous-critère 3.1. - Engagement du producteur sur la durée de disponibilité des pièces de la liste 2


Colonne A
Producteur
Colonne B
Distributeurs
de pièces détachées
Colonne C
Réparateurs
Colonne D
Consommateurs

Années de disponibilité
Années de disponibilité
Années de disponibilité
Années de disponibilité

0
à 10
11
à 12
13
à 14
15
ou plus
0
à 10
11
à 12
13
à 14
15
ou plus
0
à 10
11
à 12
13
à 14
15
ou plus
0
à 10
11
à 12
13
à 14
15
ou plus

Pièces
de la liste 2
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points

Manchette de hublot
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15

Assemblage verrouillage porte
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15

Pompes
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15

Générateurs de chaleur, éléments chauffants
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15

Cartes de puissance
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15

4. Le nombre maximal de points est 300. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/300) × 10.

5. Sous-critère 3.2. - Engagement du producteur sur la durée de disponibilité des pièces de la liste 1


Colonne A
Producteur
Colonne B
Distributeurs
de pièces détachées
Colonne C
Réparateurs
Colonne D
Consommateurs

Années de disponibilité
Années de disponibilité
Années de disponibilité
Années de disponibilité

0
à 10
11
à 12
13
à 14
15
ou plus
0
à 10
11
à 12
13
à 14
15
ou plus
0
à 10
11
à 12
13
à 14
15
ou plus
0
à 10
11
à 12
13
à 14
15
ou plus

Pièces
de la liste 1
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points
Nombre de points

Moteur et balais de moteur
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15

Transmission entre moteur et tambour
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15

Amortisseurs et ressorts
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15

Tambour (dont croisillon et roulements)
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15

Conduites et matériel connexe (1)
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15

Affichages électroniques
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15

Manocontacts
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15

Thermostats et capteurs
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15

Logiciels et micro-logiciels (2)
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15

Portes, charnières et joints de porte
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15
0
11
13
15

6. (1) Ensemble des flexibles, vannes, filtres et système aquastop.

7. (2) Y compris de réinitialisation.

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