Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

TexteArrêté du 5 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049380687
Texte parentLEGITEXT000049380662
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. Le nombre maximal de points est 600. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/600) × 10.

2. Sous-critère 3.3. - Délai de livraison des pièces de la liste 2


Colonne A
Producteur

Colonne B
Distributeurs
de pièces détachées

Colonne C
Réparateurs

Colonne D
Consommateurs

Jours de livraison (1)

Jours de livraison (1)

Jours de livraison (1)

Jours de livraison (1)

11
et plus

6
à 10

4
à 5

1
à
3

11
et plus

6
à 10

4
à 5

1
à 3

11
et plus

6
à 10

4
à 5

1
à 3

11
et plus

6
à 10

4
à 5

1
à 3

Pièces
de la liste 2

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Manchette de hublot

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

Assemblage verrouillage porte

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

Pompes

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

Générateurs de chaleur, éléments chauffants

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

Cartes de puissance

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

3. (1) Jours ouvrables à compter du jour de la commande.

Aller plus loin

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