Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

TexteArrêté du 5 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049380695
Texte parentLEGITEXT000049380662
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. Les points sont attribués uniquement si le producteur ou l'importateur précise au consommateur les modalités d'accès à l'information donnée par le compteur d'usage.

2. Le nombre maximal de points est 2. Na = (nombre de points obtenus/2) × 10 ;

3. b) Possibilité de réinitialisation logicielle :


Possibilité pour le consommateur de réinitialiser le logiciel sans frais et sans restriction d'accès à ces services

Impossible

Possible

Nombre de points

Réinitialisation de la carte électronique

0

1

Réinitialisation des micro-logiciels

0

1

4. Le nombre maximal de points est 2. Nb = (nombre de points obtenus/2) × 10.

5. La note du sous-critère 2.1 est obtenue par le calcul suivant :

6. Note pour ce sous-critère = (Na × 5 + Nb × 5)/10.

7. Sous-critère 2.2. - Entretien

8. Le présent sous-critère se décline en trois aspects.

9. a) Accessibilité de l'information pour le consommateur :


Situation

Aucun

Signal visible directement
sur l'appareil ou via
une notification numérique

Indication à l'utilisateur
accessible sur l'équipement,
précisant le geste d'entretien à effectuer
et les manipulations nécessaires

Entretien
consommateur
automatique (*)

Gestes d'entretien

Nombre
de points

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Nettoyage du filtre de pompe de vidange

0

1

2

3

Nettoyage de la machine : lancement d'un programme nettoyage machine ou cycle dédié ou préconisé

0

1

2

Nettoyage du joint de porte/manchette

0

1

2

Détartrage

0

1

2

3

Nettoyage du filtre d'arrivée d'eau

0

1

2

3

Nettoyage du tiroir à détergent et/ou du distributeur automatique

0

1

2

10. (*) Les points sont attribués si le consommateur n'a pas besoin d'effectuer de manipulation pour l'entretien du filtre de la pompe de vidange.

Aller plus loin

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