Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

TexteArrêté du 5 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049380697
Texte parentLEGITEXT000049380662
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. Les points sont attribués si le signal ou les indications sont visibles sur l'équipement.

2. Le nombre maximal de points est 15. Na = (nombre de points obtenus/15) × 10 ;

3. b) Qualité de l'information pour le consommateur :

4. Pour l'attribution des points, l'information doit être propre au modèle et mise à disposition par le fabricant sur une application mobile ou sur le site du fabricant avec une indication de la fréquence.


Situation

Aucune
information

Information
à l'écrit

Information à l'écrit, complétée de schémas explicatifs,
ou de supports audiovisuels

Information à l'écrit, complétée de schémas explicatifs, ou de supports audiovisuels,
et marquage des pièces
ou sous-parties concernées

Gestes d'entretien

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Nettoyage du filtre de pompe de vidange

0

1

2

3

Nettoyage de la machine : lancement d'un programme nettoyage machine ou cycle dédié ou préconisé

0

1

2

Nettoyage du joint de porte/manchette

0

1

2

Détartrage

0

1

2

Nettoyage du filtre d'arrivée d'eau

0

1

2

Nettoyage du tiroir à détergent et/ou du distributeur automatique

0

1

2

5. Le nombre maximal de points est 13. Nb = (nombre de points obtenus/13) × 10 ;

6. c) Facilité de mise en œuvre de l'opération de maintenance/entretien :


Besoin d'outil

Sans outil

Entretien consommateur
automatique (*)

Gestes d'entretien

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Nettoyage du filtre de pompe de vidange

0

1

2

7. (*) Les points sont attribués si le consommateur n'a pas besoin d'effectuer de manipulation pour l'entretien du filtre de la pompe de vidange.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049380697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.