Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

TexteArrêté du 5 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049380701
Texte parentLEGITEXT000049380662
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. Le nombre maximal de points est 3. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/3) × 10.

2. Sous-critère 3.2. - Mise en place d'un processus de qualité

3. On entend par ce critère la mise en place au sein de l'entreprise d'un processus d'amélioration continue documenté et démontrable, à la demande des autorités publiques en cas de contrôle, permettant d'augmenter la durabilité de chaque modèle de produit mis sur le marché, à travers un suivi et une amélioration des produits.

4. Pour obtenir les points, le fabricant doit être en mesure de montrer l'ensemble des points suivants :

5. - que les défaillances sont identifiées et suivies par les services techniques du fabricant ou de ses filiales - Statistiques à l'appui ;

6. - que ces défaillances font l'objet de rapports documentés selon des processus structurés et systématiques remontés aux services centraux (Technique/Qualité/Recherche & Développement) ;

7. - que ces rapports sont pris en charge et traités par les services Recherche & Développement avec des modifications concrètes apportées aux produits afin de les améliorer constamment pour en augmenter la fiabilité et la durabilité ;

8. - que les modifications apportées sont ensuite tracées et leurs impacts mesurés statistiquement pour attester de l'efficacité des améliorations apportées.


Mise en place d'un processus d'amélioration continue

Absence

Présence

Nombre de points

0

1

9. Le nombre maximal de points est 1. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/1) × 10.

10. CALCUL FINAL


Critère

Sous-critère

Note
du sous-critère

Coefficient
du sous-critère

Note
du critère

Total
des notes
des critères

1. Résistance aux contraintes et/ou à l'usure

1.1. Résistance à l'usure

▀▀/10

4,5

▀▀/50

▀▀/100

1.2. Garantie moteur

▀▀/10

0,5

2. Maintenance et entretien

2.1. Maintenance (y compris logicielle)

▀▀/10

2,8

▀▀/40

2.2. Entretien

▀▀/10

1,2

3. Garantie de durabilité et processus qualité

3.1. Durée de la garantie commerciale de durabilité

▀▀/10

0,75

▀▀/10

3.2. Mise en place d'un processus d'amélioration continue

▀▀/10

0,25

Note de fiabilité

▀▀/10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049380701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.