Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteArrêté du 5 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050721625
Texte parentLEGITEXT000049380662
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. FAMILLE DE CRITÈRES B - FIABILITÉ

3. Critère n° 1. - Résistance aux contraintes et/ou à l'usure

4. Sous-critère 1.1. - Résistance à l'usure

5. Test de fiabilité du lave-linge en nombre de cycles :


Valeur de X

Nombre de points

Si X < 1400

0

Si 1400 ≤ X < 1800

1

Si 1800 ≤ X < 2200

2

Si 2200 ≤ X < 2600

3

Si 2600 ≤ X < 3000

4

Si 3000 ≤ X < 3400

5

Si X ≥ 3400

6

6. X correspond au nombre de cycle effectués lors des tests constructeurs conformes à la méthode de mesure standardisée selon le projet de norme PR NF EN 50731 : 2024 ou tout autre protocole permettant d'obtenir un résultat équivalent. Ce critère peut être établi sur un seul modèle pour un ensemble de modèles équivalents au sens de l'article R. 541-217 du code de l'environnement. Le nombre de points obtenus à ce critère pour le calcul de l'indice de durabilité est alors le même pour chacun de ces modèles.

7. Le nombre maximal de points est 6. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/6) × 10.

8. Sous-critère 1.2. - Délivrance d'une garantie relative au moteur

9. Les points sont attribués si la garantie est sans frais pour le consommateur.


Situation

Aucun

Garantie moteur d'une durée comprise

entre 10 et 19 ans

Garantie moteur d'une durée

d'au moins 20 ans

Nombre de points

0

1

2

10. Le nombre maximal de points est 2. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/2) × 10.

11. Critère n° 2. - Maintenance (y compris logicielle) et entretien

12. Sous-critère 2.1. - Maintenance (y compris logicielle)

13. Le présent sous-critère se décline en deux aspects.

14. a) Accessibilité du compteur d'usage :

15. Un compteur d'usage est un dispositif d'affichage à destination du consommateur qui enregistre de façon cumulative l'usage du produit en nombre d'unités. L'unité considérée dans le présent arrêté est exprimé soit en nombre de cycle soit en temps d'utilisation de l'équipement.


Situation

Absence

ou inaccessibilité

Difficilement accessible (1)

Visible ou facilement accessible (2)

Nombre de points

0

1

2

16. (1) Difficilement accessible : le consommateur prend connaissance de la valeur affichée par le compteur d'usage en effectuant strictement plus de trois manipulations.

17. (2) Visible ou facilement accessible : le consommateur prend connaissance de la valeur affichée par le compteur d'usage en effectuant trois manipulations ou moins.

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