Arrêté du 22 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 2024.

TexteArrêté du 22 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049380823
Texte parentLEGITEXT000049380806
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 7 avril 2024)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité " fleuriste de mode " de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049380823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.