Arrêté du 22 février 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 avril 2024.

TexteArrêté du 22 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049380824

Texte parentLEGITEXT000049380806

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 7 avril 2024)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.

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