Arrêté du 22 février 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 avril 2024.

TexteArrêté du 22 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049380825

Texte parentLEGITEXT000049380806

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 7 avril 2024)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

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