Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

TexteArrêté du 5 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049381010
Texte parentLEGITEXT000049380984
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. Dans le cas de sources d'alimentation internes, le nombre maximal de points est 12. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/12) × 10.

2. Dans le cas de sources d'alimentation externes, le nombre maximal de points est 9. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/9) × 10.

3. Sous-critère 2.2. - Outils nécessaires au démontage des pièces (liste 2)


Type d'outils

ND/NA

Outils
propriétaires

Outils
spécifiques

Sans outil, outils
communs (4)

Pièces de la liste 2

Nombre de points (5)

Barre LED

0

1

2

4

Sources d'alimentation externes

Sources d'alimentation internes (3)

0

1

2

4

Carte principale

0

1

2

4

Dalle

0

1

2

4

4. (3) A griser en cas de sources d'alimentation externes.

5. (4) ou bien outil fourni avec la pièce de rechange ou avec le produit.

6. (5) prendre la notation la plus défavorable si plusieurs outils sont impliqués.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049381010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.