Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

TexteArrêté du 5 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049381014
Texte parentLEGITEXT000049380984
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. Dans le cas de sources d'alimentation internes, le nombre maximal de points est 22. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/22) × 10.

2. Dans le cas de sources d'alimentation externes, le nombre maximal de points est 20. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/20) × 10.

3. Critère n° 3. - Disponibilité des pièces détachées

4. Sous-critère 3.1. - Engagement du producteur sur la durée de disponibilité des pièces de la liste 2


Colonne A
Producteur

Colonne B
Distributeurs
de pièces détachées

Colonne C
Réparateurs

Colonne D
Consommateurs

Années
de disponibilité

Années
de disponibilité

Années
de disponibilité

Années
de disponibilité

0
à 6

7
à 8

9
à 10

11
ou plus

0
à 6

7
à 8

9
à 10

11
ou plus

0
à 6

7
à 8

9
à 10

11
ou plus

0
à 6

7
à 8

9
à 10

11
ou plus

Pièces de la liste 2

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Barre LED

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

Sources d'alimentation internes (1)

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

Sources d'alimentation externes (2)

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

Carte principale

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

Dalle

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

5. (1) A griser en cas de sources d'alimentation externes.

6. (2) A griser en cas de sources d'alimentation internes.

Aller plus loin

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