Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

TexteArrêté du 5 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049381016
Texte parentLEGITEXT000049380984
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. Le nombre maximal de points est 176. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/176) × 10.

2. Sous-critère 3.2. - Engagement du producteur sur la durée de disponibilité des pièces de la liste 1


Colonne A
Producteur

Colonne B
Distributeurs
de pièces détachées

Colonne C
Réparateurs

Colonne D
Consommateurs

Années
de disponibilité

Années
de disponibilité

Années
de disponibilité

Années
de disponibilité

0
à 6

7
à 8

9
à 10

11
ou plus

0
à 6

7
à 8

9
à 10

11
ou plus

0
à 6

7
à 8

9
à 10

11
ou plus

0
à 6

7
à 8

9
à 10

11
ou plus

Pièces de la liste 1

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Télécommande

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

Cache arrière

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

Module Wifi (3)

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

Module Bluetooth (4)

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

Récepteur infrarouge

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

Haut-parleurs

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

Connecteurs (5)

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

0

7

9

11

3. (3) A griser en cas d'absence.

4. (4) A griser en cas d'absence.

5. (5) Pour connecter les équipements externes (câble, antenne, USB, DVD et Blue-Ray).

Aller plus loin

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