Annexe -Arrêté du 5 avril 2024

1. Le nombre maximal de points est 308. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/308) × 10.

2. Sous-critère 3.3. - Délai de livraison des pièces de la liste 2

	Colonne A Producteur				Colonne B Distributeurs de pièces détachées				Colonne C Réparateurs				Colonne D Consommateurs
	Jours de livraison (1)				Jours de livraison (1)				Jours de livraison (1)				Jours de livraison (1)
	11 et plus	6 à 10	4 à 5	1 à 3	11 et plus	6 à 10	4 à 5	1 à 3	11 et plus	6 à 10	4 à 5	1 à 3	11 et plus	6 à 10	4 à 5	1 à 3
Pièces de la liste 2	Nombre de points				Nombre de points				Nombre de points				Nombre de points
Barre LED	0	1	2	3	0	1	2	3	0	1	2	3	0	1	2	3
Sources d'alimentation internes (2)	0	1	2	3	0	1	2	3	0	1	2	3	0	1	2	3
Sources d'alimentation externes (3)	0	1	2	3	0	1	2	3	0	1	2	3	0	1	2	3
Carte principale	0	1	2	3	0	1	2	3	0	1	2	3	0	1	2	3
Dalle	0	1	2	3	0	1	2	3	0	1	2	3	0	1	2	3

3. (1) jours ouvrables à compter du jour de la commande.

4. (2) A griser en cas de sources d'alimentation externes.

5. (3) A griser en cas de sources d'alimentation internes.

Annexe