Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

TexteArrêté du 5 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049381032
Texte parentLEGITEXT000049380984
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. Le nombre maximal de points est 12. Nc = (nombre de points obtenus/12) × 10 ;

2. d) Possibilité de réinitialisation logicielle :


Possibilité pour le consommateur de réinitialiser
le logiciel sans frais et sans restriction d'accès à ces services

Impossible

Possible

Nombre de points

Réinitialisation du système d'exploitation

0

1

Réinitialisation des micro-logiciels

0

1

3. Le nombre maximal de points est 2. Nd = (nombre de points obtenus/2) × 10. La note du sous-critère 2.1 est obtenue par le calcul suivant :

4. Note pour ce sous-critère = (Na × 3 + Nb × 2 + Nc × 2 + Nd × 3)/10.

5. Sous-critère 2.2. - Entretien

6. Le présent sous-critère se décline en trois aspects.

7. a) Accessibilité de l'information pour le consommateur :


Situation

Aucun

Information affichée directement sur l'appareil via un affichage dans les paramètres de l'équipement

Information affichée directement sur l'appareil via un affichage régulier

Information affichée dans les paramètres et via un affichage régulier

Gestes d'entretien

Nombre
de points

Nombre
de points

Nombre
de points

Nombre
de points

Ne pas placer de tissu, de papier ou d'autres matériaux sur les orifices situés sur le dessus, sur les côtés ou à l'arrière du téléviseur

0

1

2

3

Eteindre le téléviseur après utilisation et le débrancher en cas d'inutilisation prolongée (*)

0

1

2

3

Ranger soigneusement la télécommande, ne pas l'exposer à un liquide

0

1

2

3

Nettoyer l'écran avec un chiffon doux et sec après avoir éteint et débranché le téléviseur, ne pas mouiller l'appareil et éviter les sprays à vitre et autres agents d'entretien domestique

0

1

2

3

8. (*) Sauf si les consignes d'utilisation du fabricant le déconseillent.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049381032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.