Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

TexteArrêté du 5 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049381034
Texte parentLEGITEXT000049380984
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. Le nombre maximal de points est 12. Na = (nombre de points obtenus/12) × 10 ;

2. b) Qualité de l'information pour le consommateur :

3. Pour l'attribution des points, l'information doit être propre au modèle et mise à disposition par le fabricant sur une application mobile ou sur le site du fabricant avec une indication de la fréquence.


Situation

Aucune information

Information à l'écrit

Information à l'écrit, complétée de schémas explicatifs, ou de supports audiovisuels

Gestes d'entretien

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Choisir un bon emplacement pour la télévision, dans un endroit propre, à distance de sources de chaleur, de plantes et du sol

0

1

2

Ne pas placer de tissu, de papier ou d'autres matériaux sur les orifices situés sur le dessus, sur les côtés ou à l'arrière du téléviseur

0

1

2

Éteindre le téléviseur après utilisation et le débrancher en cas d'inutilisation prolongée (*)

0

1

2

Ranger soigneusement la télécommande, ne pas l'exposer à un liquide et vérifier régulièrement l'état des piles de la télécommande pour éviter la corrosion des contacts

0

1

2

Nettoyer l'écran avec un chiffon doux et sec après avoir éteint et débranché le téléviseur, ne pas mouiller l'appareil et éviter les sprays à vitre et autres agents d'entretien domestique

0

1

2

4. (*) Sauf si les consignes d'utilisation du fabricant le déconseillent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049381034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.