Arrêté du 5 avril 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

TexteArrêté du 5 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049381120
Texte parentLEGITEXT000049381108
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 avril 2024 (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. La communication et la mise à disposition du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité de chaque équipement sont présentées conformément au tableau ci-dessous, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21 × 29,7 cm.


Critères

Sous-critères

Notes
des sous-critères

Coefficients
des sous-critères

Notes
des critères

Coefficients des critères

Total
des notes
de critères

A. - Réparabilité

A.1. Documentation

▀▀/10

2,5

▀▀/10

4,5

▀▀/100

A.2. Démontabilité

▀▀/10

2,5

A.3. Disponibilités des pièces détachées

▀▀/10

2,5

A.4. Prix des pièces détachées

▀▀/10

2,5

B. - Fiabilité

B.1. Résistance aux
contraintes et/ou à l'usure

▀▀/10

5

▀▀/10

4,5

B.2. Maintenance et entretien

▀▀/10

4

B.3. Garantie de durabilité et processus qualité

▀▀/10

1

C. - Amélioration

C.1. Amélioration logicielle

▀▀/10

7,5

▀▀/10

1

C.2. Amélioration des fonctionnalités

▀▀/10

2,5

Note de l'indice de durabilité

▀▀/10

2. Pour les catégories d'équipements qui ne prennent pas en compte la famille de critères d'amélioration, la communication et la mise à disposition du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité de chaque équipement sont présentées conformément au tableau ci-dessous, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21 × 29,7 cm.


Critères

Sous-critères

Notes
des sous-critères

Coefficients
des sous-critères

Notes
des critères

Coefficients
des critères

Total
des notes
de critères

A. - Réparabilité

A.1. Documentation

▀▀/10

2,5

▀▀/10

5

▀▀/100

A.2. Démontabilité

▀▀/10

2,5

A.3. Disponibilités des pièces détachées

▀▀/10

2,5

A.4. Prix des pièces détachées

▀▀/10

2,5

B. - Fiabilité

B.1. Résistance aux contraintes et/ou à l'usure

▀▀/10

5

▀▀/10

5

B.2. Maintenance et entretien

▀▀/10

4

B.3. Garantie de durabilité et processus qualité

▀▀/10

1

Note de l'indice de durabilité

▀▀/10

3. Les coefficients et pondérations indiqués dans les tableaux ci-dessus pour le calcul de l'indice de durabilité sont applicables à l'ensemble des équipements électriques et électroniques. La méthode détaillée de calcul, applicable à chaque catégorie d'équipements, est précisée par arrêté mentionné à l'article R. 541-218 du code de l'environnement.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049381120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.