1. La méthodologie de calcul détaillée spécifique à chaque catégorie d'équipement est définie par arrêté mentionné à l'article R. 541-218 du code de l'environnement, dans le respect des définitions précisées aux annexes I, II et III.
Arrêté du 5 avril 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.
TexteArrêté du 5 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049381122
Texte parentLEGITEXT000049381108
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