1. ANNEXE IV
2. FAMILLE DE CRITÈRES C - AMÉLIORATION
3. La famille de critères relatifs à l'amélioration des équipements concerne certaines catégories de produits.
4. L'amélioration s'étend comme la capacité d'un équipement à faire l'objet d'améliorations relatives aux capacités ou performances de l'équipements, ses fonctionnalités, ou encore au développement de nouvelles fonctionnalités dans le respect du fonctionnement conforme à l'usage attendu et à la description du vendeur des équipements du modèle concerné.
5. Le cas échéant, la note de la famille de critères relative à l'amélioration/évolutivité doit être déterminée selon les critères suivants.
6. Critère n° 1. - Amélioration logicielle :
7. Déterminé par l'engagement du producteur, ou autre metteur sur le marché, à fournir des améliorations de nature logicielle afin d'améliorer les capacités, performances de l'équipement, une fonctionnalité existante ou encore de développer une autre fonctionnalité, dans le respect du fonctionnement conforme à l'usage attendu et à la description du vendeur des équipements du modèle concerné.
8. Critère n° 2. - Amélioration matérielle :
9. Déterminé par l'engagement du producteur, ou autre metteur sur le marché, à fournir des améliorations de nature matérielle afin d'améliorer les capacités, performances de l'équipement, une fonctionnalité existante ou encore de développer une autre fonctionnalité, dans le respect du fonctionnement conforme à l'usage attendu et à la description du vendeur des équipements du modèle concerné.
10. Lorsque cela est nécessaire, l'amélioration matérielle comprend également une ou plusieurs améliorations logicielles spécifiques à son intégration.