1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. DÉFINITIONS APPLICABLES AUX ANNEXES
4. (1) « Listes de pièces » : deux listes de pièces sont définies pour chaque catégorie d'équipements :
5. - liste 2 : liste des trois à cinq pièces détachées au maximum (selon la catégorie d'équipements concernée) dont la casse ou les pannes sont les plus fréquentes ;
6. - liste 1 : liste de dix autres pièces détachées au maximum (selon la catégorie d'équipements concernée) dont le bon état est nécessaire au fonctionnement de l'équipement.
7. Ces listes ne couvrent pas nécessairement l'ensemble des pièces composant l'équipement.
8. (2) « Etape de démontage » : une étape est une opération qui aboutit à la dépose d'un composant ou d'une pièce ou à un changement d'outil. Un composant peut comprendre une ou plusieurs pièces.
9. Cette définition générale peut admettre des exceptions justifiées par des considérations pratiques ou de sécurité. Ces exceptions sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'économie et des finances pour chaque catégorie d'équipements.
10. Les fixations ou liaisons sont définies comme des techniques d'assemblage, de fixation ou de scellage. Les éléments de fixation ou de liaison ne sont pas considérés comme des pièces.
11. (3) « Types de fixations » : une fixation peut être caractérisé par sa capacité ou non d'être réutilisable ou amovible.
12. (4) « Fixation amovible et réutilisable » : on entend par fixation amovible et réutilisable un système de fixations d'origine pouvant être complètement retiré sans causer de dommage à l'équipement ni laisser de résidus et pouvant être réutilisé.
13. (5) « Fixation amovible et non réutilisable » : on entend par fixation amovible non réutilisable un système de fixations d'origine pouvant être complètement retiré sans causer de dommage ni laisser de résidus, mais ne pouvant pas être réutilisé.
14. (6) « Fixation ni amovible ni réutilisable » : on entend par fixation ni amovible ni réutilisable un système de fixations d'origine ne pouvant pas être complètement retiré sans causer de dommage à l'équipement ni laisser de résidus et ne pouvant pas être réutilisé.
15. (7) « Types d'outils » : un outil peut être commun, spécifique ou propriétaire.
16. (8) « Outil commun » : on entend par outil commun, un outil aisément disponible dans le commerce ; les outils mentionnés dans la liste des outils basiques au tableau A. 3 de la norme NF EN 45554 : 2020 sont réputés satisfaire à cette exigence.
17. (9) « Outil spécifique » : on entend par outil spécifique des outils qui ne figurent pas dans la liste des outils communs, sans être des outils propriétaires.
18. (10) « Outil propriétaire » : on entend par outil propriétaire des outils dont la propriété intellectuelle est détenue par le producteur ou un acteur spécifique.
19. (11) « Compteur d'usage » : on entend par compteur d'usage un dispositif qui enregistre de façon cumulative l'usage de l'équipement en nombre d'unités. Le compteur d'usage peut être visible directement par le consommateur lors de chaque mise en route de l'appareil ou nécessiter une opération volontaire de la part de l'utilisateur pour prendre connaissance de la valeur affichée par le compteur d'usage.