Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049381695
Texte parentLEGITEXT000049381655
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée :
a) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Fonderie », il est inséré la ligne suivante :
«
2. Géomètre
3. xxxx
4. 2027
5. B
6. 6
7. » ;
b) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe », il est inséré dans la colonne « dernière session d'examen » la mention suivante :
«
8. Technicien géomètre-topographe
9. 20/03/2007
10. 2009
11. 2026
12. B
13. 6
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2023 : art. null
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