1. La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien géomètre-topographe » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.
Arrêté du 7 mars 2024 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 7 avril 2024.
TexteArrêté du 7 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049381699
Texte parentLEGITEXT000049381655
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