Texte publié au Journal officiel
1. A l'issue de cette dernière session qui prend fin au 31 décembre 2026 :
2. a) L'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Technicien géomètre-topographe » est abrogé ; b) L'annexe 1 de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié est ainsi modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe » est supprimée ; c) L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifiée : la ligne « Technicien géomètre-topographe » pour la famille de métiers « Métiers des études et de la modélisation numérique du bâtiment » est supprimée ; d) L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé ainsi est modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
a)
A abrogé :
- Arrêté du 20 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes b)
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2019 Art. Ann. I c)
- Arrêté du 19 avril 2019 Art. Ann. d) Arrêté du 6 juin 2023 Art. Ann.