Arrêté du 7 mars 2024 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 7 avril 2024.

TexteArrêté du 7 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049381703

Texte parentLEGITEXT000049381655

Référencearticle 14 de l'arrêté du 7 mars 2024 (version du 7 avril 2024)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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