Arrêté du 7 mars 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 avril 2024.

TexteArrêté du 7 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049381679
Texte parentLEGITEXT000049381655
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mars 2024 (version du 7 avril 2024)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049381679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.