Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049381693
Texte parentLEGITEXT000049381655
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifiée : il est inséré une ligne « Géomètre (à compter de la rentrée 2024) » pour la famille de métiers « Métiers des études et de la modélisation numérique du bâtiment ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2019 : art. null
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