Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049383123
Texte parentLEGITEXT000049383120
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La seconde occurrence des mots : « et du » est remplacée par le mot : «, du » ;
3. 2° Après les mots : « 26 janvier 2024 », sont insérés les mots : « et du 22 mars 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 janvier 2024 : art. 1
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