Arrêté du 8 mars 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049388751
Texte parentLEGITEXT000049388746
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-La part de la rémunération universitaire annuelle brute, prévue par l'article 84 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé, pour les praticiens hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit :

3. Echelons

4. Montants annuels (en euros) A compter du 1er juillet 2023

5. 13e échelon

6. 56 208,28

7. 12e échelon

8. 52 531,45

9. 11e échelon

10. 49 905,13

11. 10e échelon

12. 47 278,82

13. 9e échelon

14. 45 274,57

15. 8e échelon

16. 39 823,78

17. 7e échelon

18. 38 232,87

19. 6e échelon

20. 35 581,41

21. 5e échelon

22. 34 344,10

23. 4e échelon

24. 33 283,55

25. 3e échelon

26. 31 074,03

27. 2e échelon

28. 29 041,21

29. 1er échelon

30. 27 803,90

31. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 décembre 2021 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049388751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.