Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049388753
Texte parentLEGITEXT000049388746
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
3. Echelons
4. Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2023
5. 2e échelon :
à partir de deux ans de fonction
6. 20 694,00
7. 1er échelon :
avant deux ans de fonction
8. 17 770,78
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2021 : art. 2
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