Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049388755
Texte parentLEGITEXT000049388746
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 juin 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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