1. Le présent arrêté vise les opérations de dragage ou les rejets y afférent effectués en milieu marin à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 avril 2024.
TexteArrêté du 27 mars 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales et champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000049388998
Texte parentLEGITEXT000049388970
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