Arrêté du 27 mars 2024 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 10 avril 2024.

TexteArrêté du 27 mars 2024
Rattachement
Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu
  1. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
  2. Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu
IdentifiantLEGIARTI000049389038
Texte parentLEGITEXT000049388970
Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 mars 2024 (version du 10 avril 2024)Légifrance →

1. Le maître d'ouvrage consigne journellement :

2. - les informations nécessaires à justifier la bonne exécution du plan de dragages et de rejet y afférent définis à l'article 3 ;

3. - les conditions météorologiques et hydrodynamiques, notamment lorsque celles-ci sont susceptibles de nécessiter des interruptions de chantier ;

4. - l'état d'avancement du chantier ;

5. - tout incident susceptible d'affecter le déroulement du chantier.

6. Ce registre est tenu en permanence à disposition du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques.

7. A la fin du chantier de dragage, pour les opérations ponctuelles, ou en préparation des réunions du comité ad hoc mis en place pour le suivi des opérations de dragage-immersion récurrentes, le maître d'ouvrage adresse au préfet et au service chargé de la police de l'eau un document de synthèse comprenant :

8. - les informations précitées ;

9. - le résultat des suivis et analyses réalisées ;

10. - une note de synthèse sur le déroulement de l'opération ou de l'ensemble des opérations de la période concernée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049389038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.