Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.3.0 (2° [a, II], 2° [b, II] et 3° [b]) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 23 février 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques ; Section 1 : Conditions d'implantation. ; Section 2 : Réalisation et exploitation. ; Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu. ; Section 4 : Dispositions diverses. ; Chapitre III : Modalités d'application.