1. Toutes dispositions sont prises par le maître d'ouvrage pour porter à la connaissance des navigateurs et des gestionnaires d'espaces naturels concernés les caractéristiques de l'opération avant le début des travaux, (date du chantier, localisation du dragage et du rejet, signalisation mise en place…).
Arrêté du 27 mars 2024 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 10 avril 2024.
TexteArrêté du 27 mars 2024
Rattachement
Section 1 : Conditions d'implantation
- Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
- Section 1 : Conditions d'implantation
IdentifiantLEGIARTI000049389022
Texte parentLEGITEXT000049388970
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.