1. Après dispersion des sédiments dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne doit pas porter atteinte à la vie des espèces de la faune marine.
Arrêté du 27 mars 2024 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 10 avril 2024.
TexteArrêté du 27 mars 2024
Rattachement
Section 2 : Réalisation et exploitation
- Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
- Section 2 : Réalisation et exploitation
IdentifiantLEGIARTI000049389026
Texte parentLEGITEXT000049388970
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